Terms of service
# Conditions Générales de Vente
*Dernière mise à jour : 7 mai 2026*
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## 1. Identité de l'éditeur
Le site lymphya.com (« le Site ») est édité et exploité par :
**P2M DIGITAL LLC**
Société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company)
Siège social : 412 W 7TH S T
CLOVIS NM 88101
Email de contact : support@lymphya.com
Les mentions « nous », « notre », « LYMPHYA » et « nos » font référence à P2M DIGITAL LLC dans l'ensemble des présentes Conditions Générales.
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## 2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de la Politique de Retour, de la Politique de Confidentialité et de la Politique Cookies, et les accepte sans réserve.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni passer commande.
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## 3. Produits
Les produits proposés sur le Site sont des compléments alimentaires.
**Important** : les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain. Ils ne sont pas des médicaments et ne sauraient en aucun cas remplacer un avis médical ou un traitement prescrit.
L'utilisation des produits est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants de moins de 18 ans, ainsi qu'aux personnes sous traitement médical, sauf avis médical contraire.
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## 4. Éligibilité
L'utilisateur déclare avoir au moins 18 ans pour passer commande sur le Site.
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## 5. Commandes
Les commandes sont passées via le panier en ligne. Toute commande validée et confirmée par email vaut acceptation du contrat.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- Suspicion de fraude ou d'usage abusif
- Litige antérieur avec l'utilisateur
- Indisponibilité du stock
- Erreur manifeste de prix
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## 6. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises pour les livraisons en France métropolitaine et en Belgique.
Pour les commandes au Québec (Canada), les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) lorsque la devise est sélectionnée.
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles (carte bancaire, etc.).
Les prix et offres peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
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## 7. Livraison
- **Délai de traitement** : 24 à 48 heures ouvrées
- **Délai de livraison** :
- France métropolitaine et Belgique : 5 à 9 jours ouvrés après expédition
- Québec (Canada) : 7 à 14 jours ouvrés après expédition
- **Frais de port** : livraison offerte dès 2 flacons commandés (FR/BE)
- Un email de confirmation avec numéro de suivi est envoyé après expédition
En cas de retard supérieur à 30 jours après commande, l'utilisateur peut demander la résolution du contrat et le remboursement intégral, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation français.
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## 8. Garantie 60 jours satisfait ou remboursé
Une garantie commerciale de 60 jours satisfait ou remboursé est offerte. Les conditions complètes sont détaillées dans notre [Politique de Retour et Remboursement](/policies/refund-policy).
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales suivantes :
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## 9. Garanties légales
### Pour les consommateurs en France et en Belgique
L'utilisateur bénéficie de la **garantie légale de conformité** (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation français) et de la **garantie contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil français).
### Droit de rétractation (France & Belgique)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, contacter support@lymphya.com en précisant le numéro de commande. Compte tenu de la nature du produit (complément alimentaire) et pour des raisons d'hygiène, le retour physique du produit n'est pas exigé.
### Pour les consommateurs au Québec (Canada)
L'utilisateur résidant au Québec bénéficie des protections prévues par la **Loi sur la protection du consommateur** du Québec (LPC), notamment la garantie légale de qualité (articles 37 et 38 LPC) et le droit à l'information juste et honnête (article 219 LPC).
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## 10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](/policies/privacy-policy), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) pour les utilisateurs européens, et à la Loi 25 (Québec) pour les utilisateurs québécois.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, suppression et opposition à tout moment à support@lymphya.com.
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## 11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marque, design) est la propriété exclusive de P2M DIGITAL LLC ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
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## 12. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au prix du produit acheté.
Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des dommages indirects (perte de revenus, perte de clientèle, etc.)
- D'un usage non conforme aux indications portées sur l'étiquetage
- De réactions individuelles liées à des contre-indications non déclarées
- D'événements de force majeure (grève transporteur, cyber-attaque, pandémie, etc.)
Aucune disposition des présentes ne saurait limiter les droits des consommateurs prévus par les lois d'ordre public applicables (notamment Code de la consommation FR, LPC Québec).
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## 13. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
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## 14. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions s'appliquent aux commandes passées postérieurement à leur publication.
La date de mise à jour est indiquée en haut du présent document.
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## 15. Règlement amiable des litiges
### Pour les consommateurs en France
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
**[À COMPLÉTER : nom + URL du médiateur]**
L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
[https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr)
### Pour les consommateurs au Québec
L'utilisateur peut s'adresser à l'Office de la protection du consommateur du Québec :
[https://www.opc.gouv.qc.ca](https://www.opc.gouv.qc.ca)
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## 16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions impératives du Règlement Rome I (UE 593/2008) pour l'Europe et de la LPC pour le Québec.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions impératives applicables.
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## 17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
**support@lymphya.com**
Réponse sous 48h ouvrées du lundi au vendredi.